Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Ce site internet est dirigé par SAS NANNOSPHERE. A travers le site, les termes « nous » et « notre/nos » se réfèrent à la marque NANN et la SAS NANNOSPHERE. La société NANNOSPHERE propose ce site contenant ses informations, outils et services disponibles pour le Client, à condition qu’il accepte toutes les conditions générales de vente et d’utilisation et différentes politiques (confidentialité, retours, remboursement, etc.) expliquées ci-après. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement accessibles sur le présent site au moment de l'enregistrement de la commande et dans le menu du bas de page.

En visitant notre site et par le seul fait de valider sa commande sur le site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Tous les outils utilisés pour le site sont aussi sujets à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Article 1 - Conditions d’utilisation de l’e-boutique

En acceptant ces conditions d’utilisation, le client déclare être majeur et pleinement capable de contracter dans son pays de résidence, ou que le client nous a donné son consentement pour que le ou les mineurs dont il est titulaire puisse utiliser le présent site.

Le client ne doit en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées par nos conditions d’utilisations, ou par les lois de son pays de résidence (incluant les droits de la propriété intellectuelle).

Le client ne doit pas transmettre de virus ou aucun code de nature destructrice.

Un abus ou une violation d’au moins une de ces conditions d’utilisation auront pour conséquence la résiliation de nos services.

Article 2 - Conditions générales

Nous nous resservons le droit de refuser nos services à quiconque quelque soit le moment et la raison.

Le client accepte que ses données (hormis les informations de sa carte bancaire), peuvent être transférées de manière non cryptée et implique un transfert vers d’autres réseaux et des changements afin de s’adapter aux demandes techniques des réseaux connectés et leurs outils. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant les transferts entre réseaux.

Le client accepte de ne pas reproduire, plagier, copier, vendre, revendre et/ou exploiter aucune section du service, de son utilisation, ou de son accès ou aucun contact sur le présent site par lequel le service est proposé, sans notre permission écrite.

Les rubriques utilisées dans cet accord sont inclus pour des raisons pratiques seulement et n’affectent pas les conditions d’utilisation.

Article 3 - Accès au service

Le services du Site sont normalement accessibles aux clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La SAS NANNOSPHERE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Article 4 - exactitude, intégralité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si certaines informations disponibles ne sont pas complètes, exactes ou actuelles. Les informations du présent site sont fournies en tant qu’informations générales seulement et ne devraient pas être considérés comme fiables ou utilisées comme base afin de prendre une décision quelconque sans se renseigner plus avant sur l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité desdites informations. Toute dépendance sur ces informations demeure la responsabilité du client.

Le présent site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies dans un but informatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus du présent site à n’importe quel moment, mais nous n’avons aucune obligation quant à l’actualisation des contenus du présent site. Le client accepte qu’il en va de sa responsabilité de surveiller les changement ou actualisations du présent site.

Article 5 - Tarifs des services et/ou produits en vente

Les prix de vente des produits présents sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente des produits à tout moment. Le client sera averti de cette modification avant toute commande.

Article 6 - Produits et services

Certains produits et/ou services peuvent être disponible seulement via le présent site. Ces produits et/ou services sont dans des quantités limitées voire des pièces uniques et sont assujettis à d’éventuels échanges ou retours selon les termes de notre Politique de Retour et de Remboursement.

Nous essayons de notre mieux pour faire paraître les produits et leurs couleurs le plus proche de la réalité sur le présent site. Cependant, nous ne pouvons garantir au client l’exactitude des couleurs selon l’écran qu’il utilise lors de ses visites et achats.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n’importe quel produit et/ou services que nous proposons. Toutes les descriptions et prix des produits et/ou services sont assujettis à des modifications sans avertissement obligatoire de notre part. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d’un produit et/ou service à n’importe quel moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, services, informations, ou autres matériaux sont à la hauteur de vos attentes, ou que toutes les erreurs seront corrigées. Le client a la possibilité et la responsabilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le présent site, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir.

Article 7 - Disponibilité

Les réductions, les avantages et les offres proposées au client sont valables uniquement lorsqu’elles sont annoncées sur le présent site et dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produit est indisponible après la finalisation de la commande, le client sera prévenu par e-mail. Le montant total de sa commande sera ainsi recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants, ou remboursé partiellement sans l’hypothèse où le prélèvement aurait déjà été effectué. Dans le cas où l’intégralité de la commande serait en rupture de stock, le Client sera également prévenu par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Nous ne pourrons être tenu responsable d’un éventuel préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Arrticle 8 - Zone géographique

Nous nous réservons le droit, sans obligation aucune, de limiter les ventes de nos produits et/ou services à n’importe quelle région géographique ou pays, ou n’importe quelle personne. Nous exerçons ce droit au cas par cas.

Article 9 - Commandes

Dès l’instant où le client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente de d’Utilisation, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le client sur le présent site. Nous accuserons réception de cette commande en envoyant un email au client à l’origine de cette commande. De plus, nous nous réservons le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de NANN, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le client lors de son inscription est erronée, et si le client n’a pas reçu le mail de confirmation de commande envoyé systématiquement pas SAS NANNOSPHERE, notre responsabilité ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si nous prenons délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant le jour de la commande.

Article 10 - Paiements

Les règlements sont effectués en Euros. Le paiement des achats ne peut s’effectuer qu’avec une carte de paiement bancaire. Le client nous garantit son consentement et autorise SAS NANNOSPHERE à utiliser la carte de paiement renseignée sur le site pour le règlement de sa commande. Il affirme également que le moyen de paiement utilisé donne légalement accès à des fonds suffisants pour payer intégralement sa commande sur le site de NANN, qui ne pourra aucunement être tenue pour responsable d’un quelconque usage frauduleux de la carte bancaire utilisée. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de NANN, y compris lors de commandes préalables. Pour toute somme impayée après un délai de dix (10) jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement, seront appliquées des pénalités équivalentes au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de cinq points, venant s’ajouter de plein droit aux montants impayés. L’expédition d’une nouvelle commande est susceptible d’être mise en attente en cas de retard de paiement d’un achat préalable. Chaque paiement sera effectué par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune donnée ou information transmise par le client ne soit divulguée ou utilisée par des tiers. Si le client veut conserver les détails bancaires concernant sa transaction, il devra par lui-même sauvegarder et son certificat de paiement.

Article 11 - Facturation et données de compte

Nous nous réservons le droit de refuser une commande que le client demande. Nous pouvons, à notre propre discrétion, limiter ou annuler certaines quantités achetées par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes placées par un même compte client, une même carte bancaire, et/ou des commandes utilisants les mêmes adresses de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions la commande d’un client, nous ferons en sorte de le notifier via son adresse e-mail ou son numéro de téléphone selon les informations fournies lors de ladite commande.

Nous nous réservons le droit d’annuler et/ou d’interdire certaines commandes qui, selon notre propre jugement, apparaissent comme étant placées par des revendeurs ou des distributeurs.

Le client accepte de fournir des informations exactes, intégrales et actuelles pour le compte client et les achats faits sur le présent site. Le client accepte d’actualiser son compte et ses informations personnelles, incluant son adresse e-mail, ses adresses de facturation et/ou de livraison, ainsi que ses numéros de carte bancaire et ses dates d’expiration, afin que nous puissions faire les transactions et contacter le client si besoin. Pour plus de détails, voir notre Politique de Retour et de Remboursement.

Article 12 - Livraison des commandes

Zones de livraison

Le service d'envoi couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique »

Modalités de livraison

Les produits commandés seront livrés aux clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de son inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant de passer commande en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». Les délais de livraison affichés sur le site sont des délais approximatifs, basés sur les délais moyens de traitement et de livraison constatés par Colissimo ou autre service de livraison. Dans le cas où la commande serait renvoyée à la Société NANNOSPHERE, une seconde livraison sera effectuée.

Article 13 - Retour des produits

Seuls les produits non soldés peuvent nous être retournés.

Retour produit

A compter de la date de réception, le client pourra nous demander le retour d’un ou des produits, dans un délai de quinze (15) jours. Le client devra formuler cette requête en écrivant à nannocontact@nann.fr et en détaillant les raisons de cette réexpédition. Nous communiquerons notre réponse au client dans les plus brefs délais. Nous nous réservons le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le client disposera alors d’un nouveau délai de quinze (15) jours pour réexpédier ce colis à l'aide d'un bordereau de retour fourni par SAS NANNOSPHERE, à l’adresse suivante :

Anaïs Déprez
SAS NANNOSPHERE
Lieu dit Château La Hitte
47230 LAVARDAC
FRANCE

Le produit sera remboursé ou échangé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, propre, non porté et non détérioré. Si le (ou les) produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. En cas de remboursement, un délai maximum de trente (30) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à SAS NANNOSPHERE, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte bancaire du client.

Retour produit défectueux

Si le produit est défectueux, le client pourra le renvoyer à nos frais et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, le client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client. Le Client est tenu de nous informer systématiquement des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis. Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du client.

Article 14 - Droits et délais de rétractation

A partir de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits commandés. Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de trente (30) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné àSAS NANNOSPHERE, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.

Article 15 - Outils facultatifs

Nous pouvons donner au client l’accès des outils de tiers que nous ne surveillons pas ni avons aucun contrôle ni contribuons.

Le client reconnait et accepte que nous fournissons l’accès à ces outils « comme tels » et « comme disponibles » sans garantie, ni condition de n’importe quelle sorte et sans promotion. Nous ne pouvons être tenu responsable en aucune façon de l’utilisation de ces outils tiers par le client.

Toute utilisation des ces outils faite par le client demeure à ses propres risque et discrétion, et le client doit d’assurer de son accord des termes et politiques d’utilisation des outils concernés.

Nous pouvons aussi, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou outils via le présent site. Ces éventuels nouveaux services et/ou outils seront eux aussi soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Article 16 - Liens vers des Tiers

Certains contenus, produits ou services disponibles sur le présent site peuvent contenir des matériaux provenant de sociétés tierces.

Des liens sur le présent site peuvent donner accès vers des sites internet de tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou exactitude et nous ne sommes pas garants desdits contenus, produits, services ou informations fournis par ces tiers. Nous ne sommes pas responsables d’aucun dommage relié à l’achat et usage de produits, services, contenus ou autre transaction faite en relation avec ses sites internet de tiers. Nous demandons au client de lire attentivement les politiques de confidentialité des ces sites de tiers afin de s’assurer du bon fonctionnement de la transaction dans laquelle le client s’engage. Toute éventuelle plainte ou réclamation concernant ces tiers devront leur être adressés directement.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Le contenu de nann.fr est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de SAS NANNOSPHERE. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

Toutefois, la diffusion d'informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l'accord de SAS NANNOSPHERE, et à condition qu'elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d'adresser vos demandes à nannocontact@nann.fr

Article 18 - Commentaires, remarques et contribution

Si, à sa demande, le client envoie une contribution spécifique (par exemple un article pour le blog), ou sans demande de notre part, le client envoie et propose une idée créative, une suggestion, un plan ou une autre forme de contribution, soit par e-mail, courrier postal ou par un autre biais (par exemple en commentaire d’article de blog), le client accepte que nous pouvons, sans aucune restriction, éditer, copier, publier, traduire et/ou distribuer sinon utiliser dans n’importe quel média les commentaires dont le client nous fait part. Nous ne sommes en aucun cas dans l’obligation :

de maintenir un commentaire sous la confidence,
de payer une redevance pour la publication d’un commentaire,
de répondre à un commentaire.

Nous pouvons, mais sans aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons à notre propre discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou sinon répréhensible, ou si ce contenu viole n’importe quel aspect de la propriété intellectuelle ou ces présentes conditions d’utilisation.

Le client accepte que ses commentaires ne viole aucun droit d’aucun tiers, incluant les droits d’auteur, marques déposées, vie privée ou personnelle, ou autre droit ou propreté intellectuelle. Le client accepte par avance que ses commentaires ne contiennent pas de propos illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou sinon répréhensible, ou ne contiennent en aucun cas de virus informatique qui pourrait affecter le bon fonctionnement du présent site ou aucun site tiers. Le client ne peut, en aucun cas, utiliser une fausse adresse e-mail, une fausse identité, ou nous induire en erreur ou les tiers sur ses origines lors d’une publication de commentaire. Le client demeure seul responsable de du contenu et l’exactitude de ses commentaires. Nous ne sommes en aucun cas responsables et ne prenons aucune responsabilités quant aux commentaires postés par un client ou un tiers.

Article 19 - Informations personnelles

Les informations fournies par le client lors de visite et/ou achat sur le présent site sont soumis à notre politique de confidentialité, consultables ici.

Article 20 - Fautes, erreurs et omissions

De façon occasionnelle, il se peut que certaines informations en lien avec des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des coûts de livraison et disponibilité des produits sur le présent site contiennent des fautes de frappe, des erreurs ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute faute, erreur ou omission, et de changer ou actualiser ces informations, ou d’annuler des commandes à n’importe quel moment si ces informations sont fausses (incluant une éventuelle commande déjà passée).

Nous ne sommes dans aucune obligation d’actualiser, corriger ou clarifier des informations dans le présent site ou aucun site en lien avec le notre, excepté celles requises par la loi.

Article 21 - Usages prohibés

En plus des interdictions décrites ci-avant, le client a l’interdiction d’utiliser le présent site ou son contenu :

Dans un but illégal,
Pour persuader d’autres personnes à faire ou participer à des actes illégaux,
Pour violer une ou des lois internationales, fédérales, provinciales et/ou locales,
Pour enfreindre ou violer notre propriété intellectuelle et droits d’auteurs et/ou ceux d’autrui,
Pour harceler, abuser, insulter, heurter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur les bases du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’age, de l’origine ou du handicap quels qu’ils soient,
Pour soumettre de fausses informations,
Pour télécharger et transmettre des virus ou autre type de maladies informatiques qui pourrait affecter le bon fonctionnement du présent site ou ceux en lien avec le présent site,
Pour collecter des informations personnelles ou surveiller des personnes,
Pour spamer, faire du phishing ou prétexter,
A des fins obscènes ou immorales,
Pour entraver la sécurité d présent site ou tout site internet relié.

Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès au présent site et à nos produits et/ou services dans l’éventuelle violation de chacune de ces interdictions.

Article 22 - Responsabilité

La SAS NANNOSPHERE, ses directeurs, employés, stagiaires, affiliés, prestataires, agents, fournisseurs de produits et/ou services ne sauraient voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents sur le site dont elle n’est pas le fabricant, qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client. De même, sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le client et un site ou une marque partenaire. Notre responsabilité au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne saurait être engagée pour des pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d'opportunités ; ou suite au manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l'une ou l'autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement relevant de la force majeure tel que définie par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous notre contrôle exclusif. Notre responsabilité totale en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec ce contrat se limitera au prix total de la commande du client. Les informations permettant au client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du client ou de nous-mêmes notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas nous être reprochée. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du client est réputée être passée par ce dernier. Nous ne saurons en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. Nous ne pourrons en tout état de cause voir notre responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par loom.fr.

Article 23 - Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la SAS NANNOSPHERE les contrats liant le client et de la SAS NANNOSPHERE et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par notre société ne pourront pas être cédés par le client sans consentement préalablement donné par écrit de la SAS NANNOSPHERE. Les contrats, droits et obligations de la SAS NANNOSPHERE pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du client.

Article 24 - Résiliation

Les obligations et responsabilités de chaque partie (à savoir le client et SAS NANNOSPHERE) sont valables jusqu’à résiliation des conditions d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont valables et effectives jusqu’à résiliation de notre part ou de la part du client. Le client peut résilier son compte en nous notifiant qu’il ne souhaite plus utiliser notre présent site sous ces conditions d’utilisation.

Si, par notre seul jugement, le client ne nous parait pas utiliser le présent site selon les conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le compte dudit client tout en restant responsable de la somme qui nous est due dans le cas d’une commande passée jusqu’à la date de résiliation incluse.

Article 25 - Accord

Un manquement à exercer et faire respecter de notre part ces droits et devoirs de nos conditions d’utilisation ne constitue pas une exoneration ou dispense quelconque pour le client.

Ces présentes conditions d’utilisation et politiques constituent un accord entre nous, à savoir la SAS NANNOSPHERE, ses directeurs, employés, stagiaires, affiliés, prestataires, agents, fournisseurs de produits et/ou services et le client qui visite et/ou passe commande sur le présent site. Cet accord ne doit en aucun être violé. Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit pas être utilisée contre nous, SAS NANNOSPHERE, ses directeurs, employés, stagiaires, affiliés, prestataires, agents, fournisseurs de produits et/ou services.

Article 26 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 27 - Changement des conditions d’utilisation

Le client a accès à la version actuelle, c’est-à-dire la version la plus récente, de nos conditions générales de vente et d’utilisation sur le présent site.

Nous nous réservons le droit de changer, actualiser, corriger ou remplacer n’importe quel article des présentes conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Ces éventuelles modifications seront notifiées au client par e-mail. Le client est néanmoins invité à consulter régulièrement nos conditions générales de vente et d’utilisation afin de rester en accord avec lesdites conditions.

Article 28 - Contact

Si le client a une question sur les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que sur les politiques de confidentialité et/ou de retour, il est invité à nous contacter par e-mail à nannocontact@nann.fr